Associations et Fondations

Nous vous donnons dans le document la législation en matière de droit des Associations et des Fondations toutes les références nécessaires si vous avez besoin de consulter plus en détail l’ensemble des textes se rapportant à la législation en matière de droit des Associations et des Fondations.

Vous pouvez également consulter la lettre d’info Actu Experts Associations.

Mécénat d’entreprise

Le mécénat d’entreprise, une mission de l’expert-comptable : guide pratique réalisé par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, version de septembre 2010.

Les entreprises et le mécénat : fiscalité, où en somme nous ?

Mécénat culturel : guide pratique à l’usage des entreprises.
Ce que vous devez savoir pour réussir votre démarche de mécénat culturel, en 11 questions clés.
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