Commissariat aux apports et à la fusion
Agnès Bricard, dirigeante du cabinet Bricard, Lacroix & Associés est régulièrement sollicitée par les cabinets d’avocats et les entreprises, ou nommée par les Tribunaux de Commerce pour être commissaire aux apports et à la fusion.
Dans le cadre d'un programme de travail spécifique, le cabinet Bricard, Lacroix & Associés vous propose de préparer efficacement cette mission. N'hésitez pas à prendre connaissance des documents à préparer en cliquant ici.
Remarque à propos de la collaboration experts-comptables / avocats : dans le cadre des missions de commissariat aux apports et à la fusion, une collaboration étroite entre experts-comptables et avocats est indispensable à la pleine réussite de l’opération.
Documents de fin de mission :
- Attestation d'indépendance
- Lettre de mission
- Rapport au tribunal
- Lettre d'affirmation
- Compte-rendu au tribunal