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Contrôles fiscaux et sociaux

Deux approches possibles

  1. Vous êtes déjà notre client lors du contrôle.

    Dès réception de l’avis de contrôle nous préparons avec vous un dossier complet en réunissant les pièces nécessaires aux bonnes réponses. Nous portons une attention particulière non seulement aux principaux chefs de redressement possibles que notre cabinet a recensé mais également aux points sensibles de votre entreprise.

    Une fois votre dossier constitué, nous assistons l’entreprise à tous les rendez-vous avec l’inspecteur afin de répondre aux questions qui sont souvent de fait et d’éviter au maximum les propositions de redressement. En effet il est souvent bien plus facile d’éviter le redressement que de le faire abandonner ensuite par l’administration fiscale ou par l’URSSAF. Le cabinet Bricard, Lacroix & Associés poursuit si nécessaire son assistance dans la phase pré-contentieuse voire contentieuse auprès de votre avocat.

  2. Vous avez besoin d’être accompagné de façon exceptionnelle dans un contentieux très pénalisant pour votre entreprise.
    Vous avez perdu tout contact constructif avec l’administration fiscale et vous n’avez pas les moyens d’attendre de gagner au Tribunal administratif dans 5 ans (les inscriptions de privilège qui sont prises par le Trésor bien que vous ayez donné des garanties seront en effet très préjudiciables à la poursuite de votre activité dans des conditions normales).
    Le cabinet Bricard, Lacroix & Associés peut reprendre ce dialogue en développant, à travers la prise de connaissance de votre dossier, une nouvelle argumentation économique susceptible de faire évoluer les positions de l’administration fiscale.

Remarque à propos des contrôles fiscaux et sociaux et de la prise en charge par une assurance des honoraires d’accompagnement

Le Cabinet Bircard, Lacroix & Associés a l’expérience de l’accompagnement aux contrôles fiscaux et sociaux de l’URSSAF (en général tous les 5 ans). Il s’agit d’une prestation complémentaire qui vous est proposée par notre cabinet. Sachez que vous avez la possibilité de vous assurer afin d’obtenir la prise en charge des honoraires d’accompagnement.