Expertise comptable Gestion, management Financement Audits contractuels Contrôles fiscaux et sociaux Secteur public Associations et Fondations ; Mécénat Assurances : assistance à contentieux Evaluation d'entreprise Assistance en matière de transmission Commissariat aux apports et à la fusion Restructuration financière Prévention et traitement des difficultés Intelligence comptable et financière

Prévention et traitement des difficultés

A chaque difficulté, sa solution adaptée

3 outils de prévention et de diagnostic

  1. Parmi ceux-ci, un outil d’évaluation sans éléments chiffrés vous permettra de tester la santé de votre entreprise. N’hésitez pas à consulter et télécharger nos outils de diagnostic que vous soyez une PME ou une TPE.
    Outil de diagnostic permettant d’apprécier la qualité de l’organisation d’une entreprise cliquez ici.
  2. Le cabinet Bricard, Lacroix & Associés est à votre disposition pour affiner votre diagnostic, examiner avec vous le futur de votre entreprise et en fonction de ces éléments mettre en oeuvre la solution la plus adaptée.
  3. L’impact de la crise et l’élaboration d’une annexe n°3 : circonstances qui empêchent de comparer d’un service à l’autre.

L’accompagnement à la sortie de crises aigües

  1. Une solution, la procédure amiable, le mandat ad hoc et/ou la conciliation. procédures confidentielles (sans mention sur l’extrait Kbis de votre entreprise), simples d’usage, taux de réussite 70%.

    Notre cabinet a édité une approche pratique de l’absence de cessation de paiement pour justifier vos demandes de mandat ad hoc et conciliation (sauf pour cette dernière une tolérance de 45 jours).

    Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette solution.

  2. Un financement d’honoraires : un contrat d’assurance spécifique au service de l’entreprenariat, prenant en charge le remboursement des honoraires des experts-comptables, des avocats,…

    1- Objectif
    Prise en charge des honoraires des experts de crise (tels qu’experts comptables, avocats et mandataires ad hoc, conciliateurs) pour les procédures antérieures à la cessation des paiements (Commission des Chefs de Service financiers, Mandat ad hoc, conciliation) à hauteur de 30 K€ à 50 K€ pour les entreprises sociétaires.

    2- Modalités
    Souscription par l’entreprise sous forme d’une assurance : (actuellement 7 Compagnies proposent cette assurance) :

    • pour l’entreprise individuelle : Assurance individuelle
    • pour l’entreprise sociétaire : Assurance inscrite dans la RC du mandataire social.

    3- Déclenchement des garanties

    • Lors de la mise en œuvre des alertes légales

      • du commissaire aux comptes,
      • du Président du Tribunal de Commerce
      • du Comité d’entreprise
      • des actionnaires et associés représentant 5 % du capital.
    • A l’initiative du chef d’entreprise dès lors qu’il :
      • dépose un dossier de demande d’étalement des dettes fiscales et sociales à la CCSF et obtienne un récépissé qu’il enverra à son assureur (fait générateur),
      • sollicite un mandat ad hoc ou une conciliation, et que le Président du Tribunal lui rende une ordonnance en ce sens, qu’il enverra à son assureur (fait générateur).
    • Téléchargez la note sur l’Assurance santé économique entreprise

    4- Contrats