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Secteur public

Répondre aux appels d’offre : c’est facile !

L’expert-comptable, accompagnateur des entreprises dans l’accès à la commande publique

L’accompagnement des TPE/PME dans l’accès à la commande publique constitue aujourd’hui une nouvelle mission pour l’expert-comptable. La démarche d’accompagnement par l’expert-comptable peut être présentée schématiquement en 8 étapes :

  1. Aider la TPE/PME à se faire connaître par les acheteurs publics en les incitant à prendre rendez-vous et à laisser leurs coordonnées afin d’être recontacté dans le cadre des marchés de gré à gré où l’acheteur public a le droit de s’adresser à l’entreprise de son choix et dans le cadre des MAPA où les modalités de mise en concurrence sont déterminées par chaque acheteur public en fonction de sa taille, de la nature du marché et du nombre de concurrents potentiels.
  2. Les accompagner dans l’identification et la sélection des marchés publics en leur suggérant notamment de s’inscrire sur la plate-forme Réseau Commande Publique www.reseaucommandepublique.fr afin d’utiliser l’outil de veille mis gratuitement à leur disposition marchésonline du groupe Moniteur.
  3. Préparer avec elles le dossier de présentation de l’entreprise. Ce dossier contient notamment les références clients, même s’il n’est pas possible d’écarter une entreprise sur le seul motif qu’elle n’a pas de références. Le dossier contient également l’historique de la société, les résultats des trois dernières années, les savoirs faire, les avantages concurrentiels, l’organigramme, les procédures, les moyens techniques et humains tels que les CV de les collaborateurs dédiés à la mission. L’expert-comptable devra veiller à ce que la TPE/PME actualise régulièrement son dossier.
  4. Aider la TPE/PME à répondre en utilisant le Guide pratique et le Mode d’emploi des formulaires et imprimés (deux documents réalisés à l’initiative du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, inscrits en ligne sur la plate-forme Réseau commande publique). Des cas pratiques sont exposés dans le Guide pratique et le mode d’emploi L’un concerne un MAPA de services et l’autre un MAPA de travaux de rénovation et d’aménagement.
  5. Rassembler avec les dirigeants de l’entreprise les pièces administratives qui accompagnent la réponse (Kbis de moins de trois mois, copie des attestations d’assurance, état annuel des certificats reçus (DC7 qui peut être demandé une fois par an au Trésorier Payeur Général du département dès lors qu’on est à jour de ses obligations fiscales et sociales), …).
  6. Etablir avec la TPE/PME le mémoire technique en suivant scrupuleusement la grille de sélection des critères d’attribution établie par l’acheteur dans le règlement de consultation et souvent dans l’avis d’appel public à la concurrence. Pour que son offre soit économiquement la plus avantageuse le dirigeant d’entreprise devra bien avoir en tête les critères d’attribution et leur pondération lors de la rédaction de sa réponse ! Un plan de mémoire technique est présenté dans le Mode d’Emploi des imprimés et notices sur la plate-forme. Dans le mémoire technique, la TPE/PME présentera la méthodologie retenue ainsi que le planning envisagé de la prestation, complet et détaillé.
  7. Dès lors que l’acheteur informe que l’entreprise a été retenue, l’expert-comptable va rappeler à son client qu’il doit envoyer ses factures selon l’échéancier établi par l’acheteur public s’il veut être payé une fois la prestation assurée.
  8. Si l’entreprise n’est pas retenue, l’expert-comptable va suggérer à la TPE/PME de demander à l’acheteur public par écrit (courrier RAR) les raisons qui ont justifié le rejet de la candidature : le code des marchés publics permet de faire cette demande de manière systématique, afin qu’une entreprise puisse analyser les raisons de son échec et les prendre en compte dans le cadre de réponses à d’autres marchés publics.

L’organisation politique et administrative de l’Etat et des entités publiques

Les nouveaux champs de métier de l’agent comptable

  • Intervention d’Agnès Bricard lors du colloque de l’Association des agents comptable d’université qui s’est tenu à Grenoble du 13 au 17 mai 2009 Télécharger les actes du colloque.